Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Bazin France entre l'éditeur (auto-entreprise, SIRET 983 097 445 00016, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des vêtements et tissus en Bazin Riche africain. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne présentent pas un caractère strictement contractuel, notamment concernant les nuances de couleur à l'écran.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier puis valide sa commande. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de motif légitime.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair par le site. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 - Livraison

La livraison est gratuite et proposée dans toute l'Europe. Les commandes sont généralement expédiées via Colissimo. Le délai de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à annulation ni à dommages-intérêts.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Client informe le Vendeur de sa décision par email à ncwebmaster30@gmail.com. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 - Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut contacter le Vendeur à ncwebmaster30@gmail.com.

Article 10 - Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : ncwebmaster30@gmail.com. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.